"Ces nouveaux services en ligne permettent d’effectuer des recherches simples et rapides sur :
  • l’ensemble des marques en vigueur en France (françaises, communautaires, internationales) : près de 2 millions de marques,
  • l’ensemble des dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979) : 1 million de dessins et modèles,
  • le statut légal des demandes, depuis 1978, de brevets français et européens délivrés, valides en France : 1,5 million de brevets. Il s'agit d'une première version qui sera enrichie au cours du second semestre 2009.
  • les décisions de jurisprudence brevets, marques dessins et modèles ainsi que les décisions d’opposition sur les marques : 55 000 décisions."
En savoir plus : http://www.inpi.fr

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